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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 16 juillet 2021 à 9h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 48, amendement 3
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 3 rectifié est retiré.
L’amendement n° 543, présenté par MM. Devinaz et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Gillé et Jacquin, Mme Préville, MM. Kerrouche, Marie, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 5 et 6
Compléter ces alinéas par les mots :
et aux autres acteurs territoriaux
II. – Après l’alinéa 10
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« À titre accessoire, l’établissement peut réaliser les prestations, définies au premier alinéa du présent article directement pour le compte de tiers autres que l’État ou que les collectivités et leur groupement. » ;
La parole est à M. Gilbert-Luc Devinaz.
