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Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 16 juillet 2021 à 9h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 48
Mathieu Darnaud :Cet amendement est totalement satisfait. Le Cerema continuera à fournir de telles prestations, pour peu que ces dernières représentent moins de 20 % de son activité, conformément au droit européen, et plus particulièrement à ce qu’on appelle le « in house conjoint » ou la quasi-régie conjointe.
