Intervention de Gilbert-Luc Devinaz

Réunion du 16 juillet 2021 à 9h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 48

Je ne sais pas si je peux me fonder sur une croyance… Quoi qu’il en soit, je le retire.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact