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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 16 juillet 2021 à 9h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 48, amendement 543
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 543 est retiré.
L’amendement n° 586 rectifié ter n’est pas soutenu.
L’amendement n° 1715, présenté par Mme Gatel et M. Darnaud, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 24
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
- la première phrase est complétée par les mots : « et qui est composée : » ;
- la seconde phrase est supprimée ;
La parole est à M. le rapporteur.
