Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 16 juillet 2021 à 9h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 48, amendement 587

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

Les amendements n° 587 rectifié ter et 588 rectifié ter ne sont pas soutenus.

Je mets aux voix l’article 48, modifié.

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