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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 16 juillet 2021 à 9h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article additionnel après l'article 48, amendement 544
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 544, présenté par MM. Devinaz et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Gillé et Jacquin, Mme Préville, MM. Kerrouche, Marie, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 48
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’adéquation des moyens financiers et humains apportés par l’État au Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, avec les missions qui lui sont confiées.
La parole est à M. Gilbert-Luc Devinaz.
