Intervention de Gilbert-Luc Devinaz

Il s’agit d’un amendement d’appel.

Le projet de loi initial habilitait le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour modifier le statut du Cerema et prévoir les conditions de la participation des collectivités territoriales au financement de ses missions. Le Gouvernement envisageait ainsi de permettre aux collectivités territoriales et à leurs groupements de faire appel aux capacités d’expertise du Cerema dans le cadre de la quasi-régie conjointe prévue par le code de la commande publique.

Les auteurs de cet amendement estiment que ce renforcement des missions du Cerema va dans le bon sens. Toutefois, il soulève la question des moyens humains et financiers mis à disposition pour les mener à bien.

Nous défendons tous les ans, dans le cadre du projet de loi de finances, des amendements pour maintenir le plafond d’emploi de ces opérateurs à qui, par ailleurs, on attribue de plus en plus de missions. Or, à titre d’exemple, le ministère de l’écologie a perdu plus de 4 000 équivalents temps plein depuis 2018 ; sont notamment concernés l’OFB, les agences de l’eau, Météo-France, l’IGN ou encore le Cerema. C’est pourquoi il semble indispensable qu’un renforcement des missions d’un opérateur s’accompagne de moyens humains et financiers adaptés.