Intervention de Jacqueline Gourault

L’avis est défavorable en raison de la méthode proposée, et non sur le fond, évidemment – nous partageons votre idée, monsieur le sénateur.

Je précise que la procédure qui permettra aux collectivités territoriales d’avoir beaucoup plus facilement accès au Cerema va grandement favoriser le développement de cet organisme. Cette mesure va le consolider ; je veux vous dire, d’ailleurs, que tout ce que nous avons fait, avec vos rapporteurs, nous l’avons fait en relation étroite avec le Cerema.