Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 16 juillet 2021 à 9h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 49, amendement 403

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

L’amendement n° 403, présenté par MM. Kerrouche, Marie, J. Bigot et Houllegatte, Mmes Artigalas, S. Robert et M. Filleul, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes Préville et Lubin, MM. Jomier, Gillé, Kanner et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

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La parole est à M. Éric Kerrouche.

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