Intervention de Éric Kerrouche

C’est un amendement de mauvaise humeur…

Le projet de loi comporte un certain nombre de dispositions qui n’ont pas de portée normative et qui n’ont d’autre but que l’affichage politique. L’article 49 en fait partie. Il a pour objet le label France Services, créé par la circulaire du Premier ministre du 1er juillet 2019, qui constitue pour l’essentiel un recyclage des maisons de services au public financées très majoritairement par les collectivités territoriales.

Sous prétexte d’actualisation législative, cet article ne fait en réalité que mettre en musique l’opération d’appropriation par le Gouvernement des actions conduites par les collectivités en matière d’accès aux services publics.