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Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 16 juillet 2021 à 9h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 49
Mathieu Darnaud :L’amendement défendu par notre collègue Capus est partiellement satisfait ; son intention, du moins, l’est.
En outre, ces conventions étant destinées à être conclues entre des acteurs publics, il nous semble préférable de ne pas trop élargir leur champ. Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.
