Intervention de Emmanuel Capus

Réunion du 16 juillet 2021 à 9h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 49

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus :

Je ne comprends pas : on me répond qu’on est un peu pour, que c’est une bonne idée… Loin de moi l’idée de forcer quiconque : la convention ne serait pas obligatoire, ce qui répond à votre interrogation, madame la ministre. Les buralistes qui sont capables d’apporter ce service pourraient passer une convention.

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