Intervention de Roger Karoutchi

L’amendement n° 366 rectifié est retiré.

Je suis saisi de onze amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les six premiers sont identiques.

L’amendement n° 319 rectifié est présenté par MM. Delcros et Henno, Mmes Vermeillet et N. Goulet, MM. Bonnecarrère, Louault et Mizzon, Mme Guidez, MM. Kern et Canévet, Mme Sollogoub, MM. Longeot et Hingray, Mme Vérien, MM. Levi et Chauvet, Mmes Billon et Morin-Desailly, M. Duffourg, Mme Saint-Pé et M. L. Hervé.

L’amendement n° 520 rectifié est présenté par MM. Michau, Cozic et Jeansannetas, Mme Meunier et MM. Pla et Vaugrenard.

L’amendement n° 601 est présenté par M. Redon-Sarrazy.

L’amendement n° 630 rectifié est présenté par MM. Fialaire, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux.

L’amendement n° 684 rectifié bis est présenté par MM. Folliot, J.M. Arnaud, de Belenet, P. Martin, Le Nay, Moga et Maurey.

L’amendement n° 1190 rectifié ter est présenté par MM. Lozach et P. Joly, Mme F. Gerbaud, MM. Bacci, Bonnus, Menonville, Bourgi, Montaugé et Gillé, Mmes Préville, Briquet et Artigalas, M. Bonhomme, Mme Monier et M. Stanzione.

Ces six amendements sont ainsi libellés :

Après l’alinéa 4

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Si un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre est signataire de la convention, les maires de ses communes membres sont au préalable associés au projet de convention.

La parole est à M. Bernard Delcros, pour présenter l’amendement n° 319 rectifié.