Intervention de Céline Brulin

Cet amendement tend également à associer plus étroitement les communes à la signature des conventions France Services qui seraient conclues par leur EPCI. Il nous semble en effet – cela a été dit par plusieurs collègues – que les communes sont à même d’exprimer précisément les besoins de leur territoire en matière de services publics.

Je rejoins ce que disait à l’instant ma collègue Cécile Cukierman, madame la ministre : on ne peut pas véritablement parler, avec ces maisons France Services, d’un retour des services publics dans les territoires ; c’est une réponse qui reste très imparfaite face au « déménagement » des services publics de nos territoires, qui se poursuit.

À cet égard, associer les communes nous semble évidemment essentiel, d’autant que nos intercommunalités sont parfois de taille XXL et que, dans un certain nombre d’endroits – cela a été dit aussi –, il y a besoin de plusieurs maisons France Services. On observe même, dans certains cas, que des maisons France Services viennent concurrencer des services encore existants.

Je donne un exemple, pas tout à fait au hasard, celui d’une commune disposant d’un centre des finances publiques et confrontée à la « promesse » que ce service devienne une vague permanence, où les usagers pourront poser leurs questions relatives aux impôts, au sein d’une maison France Services installée dans une autre commune de la même intercommunalité. Notre première commune doit avoir voix au chapitre dans ces discussions et négociations pour une présence renforcée des services publics sur nos territoires.