Intervention de Mathieu Darnaud

Réunion du 16 juillet 2021 à 9h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 49

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud :

Je comprends vraiment la philosophie qui anime les auteurs de ces amendements ; je pense même qu’ici nous la partageons tous – personne ne dira qu’il ne faut pas associer les maires ou ne contestera que les choses sont plus complexes dans des intercommunalités XXL que dans de petites intercommunalités. Pour autant, les projets de maisons France Services peuvent d’ores et déjà passer au prisme des maires et être portés par des communes.

Je nous mets en garde : à vouloir trop bien faire, on prend le risque d’alourdir la procédure qui s’applique à la mise en place de ces espaces. Je ne voudrais pas que nous nous voyions rétrospectivement reprocher d’en avoir trop fait en instaurant un préalable obligatoire qui pourrait être facteur de blocage du côté de certains maires. L’idée est que les maisons France Services soient les plus nombreuses possible sur le territoire, même si – je m’empresse de le dire – ce n’est pas la panacée ; il y aurait même des choses à y objecter.

En l’état, faute de mieux, je suis plutôt partisan de demander le retrait de ces amendements : si l’intention est bonne, inscrire un tel dispositif dans le dur de la loi pourrait être contre-productif.

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