Intervention de Maryse Carrère

Réunion du 16 juillet 2021 à 9h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 49

Photo de Maryse CarrèreMaryse Carrère :

Mme l’a ministre l’a souligné, les espaces France Services s’adaptent aux besoins des territoires. Elle a cité Lourdes, dans les Hautes-Pyrénées, et je l’en remercie. Elle a également rappelé la spécificité de la maison des saisonniers. Il y a aussi près de vingt autres services intégrés à cet espace nouveau France Services à Lourdes.

Cet amendement vise à affirmer la prise en compte de trois objectifs prioritaires au niveau de la loi : la proximité géographique des usagers, l’accès aux personnes en situation de handicap et la lutte contre l’illectronisme. Certes, tout cela relève de l’organisation et n’est pas à proprement parler du domaine de la loi. Néanmoins, cet amendement donne l’occasion aux sénateurs du groupe du RDSE de rappeler que la lutte contre l’illectronisme leur tient particulièrement à cœur. Nous sommes d’ailleurs à l’origine d’une proposition de loi sur le sujet, portée par notre collègue Éric Gold.

J’indique également que la formation des personnels dédiés à ces structures, la constance des permanences proposées, la confidentialité des procédures ainsi qu’une aide réelle à remplir des dossiers dématérialisés doivent impérativement être prises en compte dans la labellisation de ces structures.

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