Intervention de Mathieu Darnaud

Je suis un peu embêté en ce qui concerne ces deux amendements.

Je partage complètement l’objectif visé au travers de l’amendement n° 293, mais je suis plus circonspect quant à sa rédaction : « Ces conventions garantissent une accessibilité en un délai maximal moyen de trente minutes par transport en commun ou privé entre le lieu de travail ou de résidence dans l’aire géographique de compétence juridique ou effective des services publics concernés. » Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Il aurait mieux valu s’en tenir simplement à un délai de trente minutes…

L’idée est plutôt bonne, mais cette rédaction me paraît trop lourde et complexe. Il faudra faire vivre cet amendement dans le cadre de la navette.

Venant d’un territoire rural, je puis vous assurer que l’on ne parle pas en kilomètre : on parle en temps. C’est pourquoi cet amendement me semble très pertinent, mais, en l’état, en raison de sa rédaction, je ne peux émettre un avis favorable. Quoi qu’il en soit, ce paramètre mérite d’être repris.

Il en va de même de l’amendement n° 806 rectifié. Je ne m’appuierai pas sur le sempiternel argument selon lequel les maisons France Services sont relativement jeunes : cela ne justifierait pas que l’on exclue un service aussi pertinent. Pour autant, comme l’a souligné à juste titre notre collègue Maryse Carrère, cette mesure dépend plutôt de l’organisation et ne ressortit pas réellement au domaine de la loi. Nous devons nous en tenir à une certaine cohérence et une certaine logique.

Même si je comprends l’intention qui sous-tend ces deux amendements, j’en demande le retrait.