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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 16 juillet 2021 à 9h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 49, amendement 1633
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 1633 rectifié, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Haye, Richard, Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 5, première phrase
Remplacer les mots :
doit se conformer au
par les mots :
doit respecter un référentiel approuvé par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales ainsi que le
II. – Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
III. – Alinéa 17
1° Au début
Remplacer le mot :
Au
par le mot :
Le
2° Remplacer les mots :
, les mots : « maisons de services au public » sont remplacés par les mots : « services portant le label “France Services” »
par les mots :
est abrogé
La parole est à M. Dominique Théophile.
