Intervention de Mathieu Darnaud

Je ne veux pas troubler les esprits, mais cela nous ramène à la discussion que nous venons d’avoir. Certains éléments ont vocation à figurer dans le référentiel et d’autres, comme la distance ou le temps de déplacement, seraient bienvenus dans la loi.

La seule difficulté avec le référentiel, c’est qu’il contraint puisqu’il définit quand même un cadre. Pourrons-nous y ajouter demain d’autres éléments et l’étendre ? On perd un peu de liberté conventionnelle, mais on y gagne par rapport à la définition du champ référentiel.

Par ailleurs, et c’est un aspect que nous n’avons pas évoqué, les maisons France Services ont aussi vocation à s’adapter aux problématiques des territoires. Or les problématiques des Hautes-Pyrénées ne sont pas nécessairement les mêmes que celles des Alpes-Maritimes, lesquelles ne sont pas non plus les mêmes que celles de la Loire, de l’Isère ou de la Savoie.

Pour ces raisons, la commission a émis un avis défavorable.