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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 15 novembre 2005 à 22h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 17
Alain Vasselle, rapporteur :La commission reconnaît le souci de perfection de notre collègue M. Jégou qui, allant plus loin que le Gouvernement, fait la chasse, jusque dans le moindre détail, aux situations de dissimulation d'heures travaillées, lorsqu'un salarié, normalement déclaré, effectue quelques heures de travail au noir.
