Intervention de Jacqueline Gourault

Cet amendement vise à inclure dans la loi le mot « référentiel », et non à préciser son contenu, qui sera, lui, approuvé par arrêté, ce qui le rend évolutif. Je suis donc favorable à cet amendement, car il est important de préciser dans la loi qu’il existe un référentiel.

Quant à M. Vial, je veux lui dire que la labellisation France Services ouvre toujours droit à une subvention.