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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 16 juillet 2021 à 9h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 49 bis, amendement 1716
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 1716, présenté par M. Darnaud et Mme Gatel, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Au troisième alinéa de l’article L. 194-1 du code des assurances, les mots : « en vigueur le 1er juillet 2000 » sont remplacés par les mots : « résultant de la loi n° … du … relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ».
La parole est à M. le rapporteur.
