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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 16 juillet 2021 à 9h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 52 supprimé réservé
Roger Karoutchi, président :Je rappelle que les articles 50 à 52, ainsi que les amendements portant articles additionnels qui leur sont rattachés, sont réservés jusqu’à la fin du chapitre III du titre VII.
Chapitre II
Simplification du fonctionnement des institutions locales
