Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 15 novembre 2005 à 22h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 17
Alain Vasselle, rapporteur :Bien entendu, nous ne sommes hostiles à aucune mesure qui tendrait à faire rentrer des cotisations au bénéfice de la sécurité sociale et à sanctionner ceux qui seraient tentés de ne pas respecter le code du travail.
Au demeurant, la commission souhaite connaître l'avis du Gouvernement.
