Intervention de Roger Karoutchi

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° 18 rectifié bis est présenté par Mmes Thomas et Chain-Larché, M. Cuypers, Mmes Garriaud-Maylam, Belrhiti, Chauvin et Deromedi, M. Burgoa, Mmes Dumont et Puissat, MM. Brisson et Laménie, Mme Drexler et MM. Cambon, Bascher, J.M. Boyer, Rojouan et H. Leroy.

L’amendement n° 419 est présenté par MM. Marie, Kerrouche, J. Bigot et Houllegatte, Mmes Artigalas, S. Robert et M. Filleul, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes Préville et Lubin, MM. Jomier, Gillé, Kanner et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Après l’alinéa 1

Insérer trois alinéas ainsi rédigés :

… Le 4° de l’article L. 2122-22 est ainsi modifié :

a) Après le mot : « marchés », sont insérés les mots : « ou groupements de commande » ;

b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Pour les groupements de commande, le maire informe les membres de la commission citée à l’article 22 du code des marchés publics préalablement à la passation ; ».

La parole est à M. Pierre Cuypers, pour présenter l’amendement n° 18 rectifié bis.