Intervention de Françoise Gatel

Réunion du 16 juillet 2021 à 9h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 53

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

Cet amendement tend à revenir sur des ajouts opérés en commission sur les admissions en non-valeur. Ces ajouts sont essentiellement des éléments de précision qui nous semblent fort utiles. C’est pourquoi je demande le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

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