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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 16 juillet 2021 à 9h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 53, amendement 1516
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 1516 rectifié, présenté par MM. Gontard, Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :
Après l’article 53
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après la première phrase de l’article L. 1612-8 du code général des collectivités territoriales est insérée une phrase ainsi rédigée : « La présentation du budget primitif fait figurer la part de dépenses consacrées au budget participatif. »
La parole est à M. Guy Benarroche.
