Intervention de Étienne Blanc

Cet amendement, dont l’adoption apporterait une véritable simplification, vise à étendre la faculté pour le conseil régional de déléguer à son président sa compétence pour l’octroi de subventions aux associations.

Le plafond financier retenu pour autoriser la délégation est fixé à 23 000 euros. Les présidents de conseil régional auraient bien évidemment pour obligation de rendre compte à l’assemblée lors de la séance la plus proche des subventions versées.

Je le répète, il s’agit d’un amendement de simplification, non seulement pour le fonctionnement du conseil régional, mais aussi pour les associations. Son adoption permettrait de fluidifier l’instruction du dossier et la mécanique de mise en œuvre du financement. C’est donc un amendement qui correspond parfaitement à la lettre « S » du projet de loi.