Intervention de Étienne Blanc

Cet amendement relève du même principe que l’amendement précédent, mais cette fois pour les aides aux entreprises. Il se cale sur deux textes d’ores et déjà appliqués : l’ordonnance qui a permis, pendant la crise sanitaire, de faciliter les versements aux entreprises et le texte réglant la question du versement des aides européennes aux entreprises. Ces textes permettent déjà de donner des délégations importantes aux présidents de conseil régional.

Comme précédemment pour les associations, les critères d’attribution sont arrêtés par l’assemblée, et le président devra rendre compte de ses décisions.

Madame le rapporteur, j’ai entendu vos observations sur les risques de dérapage, mais cet argument ne tient pas : les conditions d’attribution sont encadrées par l’assemblée, qui exercera un contrôle.

Cette faculté de délégation sera limitée à hauteur de 100 000 euros.