Intervention de Françoise Gatel

Réunion du 16 juillet 2021 à 9h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 53

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

Comme Étienne Blanc, vous souhaitez pérenniser, mon cher collègue, des dispositions prises pendant la crise sanitaire pour faire face à l’urgence ou aux retards pris. Je vous avoue que votre proposition nous pose problème.

Vous souhaitez reculer la date d’adoption du compte administratif. Or, comme vous le savez, cette adoption déclenche un certain nombre de procédures, qui seraient décalées d’autant.

Les mesures qui étaient nécessaires et utiles pendant la période d’urgence me semblent plutôt être de nature à poser problème si elles venaient à être pérennisées. Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

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