Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Réunion du 15 novembre 2005 à 22h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 17
Philippe Bas, ministre délégué :
Un salarié pour qui quelques heures de travail n'ont pas été déclarées conserve ses droits à l'assurance maladie, à l'assurance vieillesse...
