Intervention de Françoise Gatel

Réunion du 16 juillet 2021 à 9h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 53 quinquies

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

L’amendement vise à revenir sur une disposition adoptée par la commission – le transfert de compétence en matière archéologique – qui nous semble importante : demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

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