Intervention de Didier Marie

Cet amendement tend à élargir le périmètre des personnes morales auxquelles les collectivités peuvent céder des biens à titre gratuit.

Bon nombre de ces dernières mènent des opérations de coopération décentralisée avec d’autres collectivités, mais aussi, notamment pour ce qui concerne les départements ou les régions, directement avec des États. Il est proposé de permettre d’effectuer des dons à ces États dans le cadre de la coopération décentralisée.

Je sais que cet amendement peut poser quelques difficultés au Gouvernement, mais il lui est certainement possible de le sous-amender pour le rendre efficient.