Intervention de Françoise Gatel

L’amendement porte sur les dons des collectivités aux États étrangers.

Le droit actuel permet des coopérations internationales, mais toujours sous le contrôle du préfet et en lien avec les autorités locales étrangères. Je rappelle que ce type d’actions relève des compétences régaliennes.

Tel qu’il est rédigé, l’amendement permettrait aux collectivités de faire des dons non seulement à des pays avec lesquels la France n’aurait aucun accord international, mais plus encore à des États dont le Quai d’Orsay condamnerait les agissements.

Nous sommes là sur un terrain plus que dangereux, qui peut être contraire à l’intérêt national : demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.