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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 16 juillet 2021 à 9h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 54, amendement 420
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 420 est retiré.
L’amendement n° 1717, présenté par M. Darnaud, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – À la vingt-neuvième ligne du tableau constituant le second alinéa de l’article L. 5511-4 du code général de la propriété des personnes publiques, les mots : « n° 2009-526 du 12 mai 2009 » sont remplacés par les mots : « n° … du … relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ».
La parole est à Mme le rapporteur.
