Intervention de Françoise Gatel

Mon cher collègue, vous voulez, par votre amendement, autoriser chaque collectivité à fixer librement le montant maximum des biens qui peuvent être cédés par une délégation donnée à un maire ou à un président, montant qui se substituerait au seuil fixé au niveau national.

Très sincèrement, il me semble que, même si nous croyons tous à la liberté et à la responsabilité des élus locaux, on ne peut nier l’intérêt d’une règle nationale. On pourrait imaginer, en poussant la logique de votre amendement à l’extrême, qu’une assemblée délibérante confie à un maire ou à un président une délégation sans fixer de seuil.

Il est sage de cadrer les choses, en donnant aux élus la capacité d’agir à l’intérieur du seuil national et d’en délibérer. Je demande le retrait de l’amendement.