Intervention de Didier Marie

Cet amendement, identique à celui qui vient d’être présenté, vise à prévoir l’organisation d’un débat au sein de la conférence des maires ou, à défaut, du bureau communautaire, en amont des décisions individuelles prises par les maires pour faire obstacle au transfert des pouvoirs de police spéciale.

L’objectif est que ces choix soient préparés en toute connaissance de cause grâce à un échange entre les élus portant, d’une part, sur l’opportunité du transfert au président pour la durée de son mandat, eu égard aux contours des attributions de police concernées et au lien avec les compétences exercées par l’intercommunalité, et, d’autre part, sur les modalités d’exercice de ces pouvoirs de police administrative spéciale par les maires ou le président d’intercommunalité, selon les choix qui seront faits, en cohérence avec l’exercice de ses compétences par l’intercommunalité.

Ces dispositions ne s’appliqueraient bien évidemment qu’au lendemain des prochaines élections des présidents d’intercommunalité.