Intervention de Françoise Gatel

On sait combien la question du transfert des pouvoirs de police d’un maire à l’EPCI, en lien avec ses compétences, est essentielle.

J’entends bien ce que vous dites, chers collègues. Cette mesure est assez nouvelle, car elle a été retravaillée dans la loi Engagement et proximité. Il sera sans doute nécessaire de l’évaluer. Je pense que c’est à juste titre que vous avez prévu que le nouveau dispositif ne s’appliquerait que lors de la prochaine mandature. En effet, il nous faut du temps pour nous pencher sur le sujet.

La conférence des maires a été instaurée pour traiter de sujets essentiels, mais nous n’avons pas prévu de thèmes obligatoires de discussion. En l’occurrence, avec votre proposition, si un maire ne pouvait pas participer, pour une raison ou une autre, à la conférence des maires, le transfert de son pouvoir de police à l’intercommunalité pourrait être annulé. La bonne méthode, ce serait que le conseil municipal adhère d’abord à un transfert éventuel du pouvoir de police du maire à l’EPCI, avant qu’une importante discussion sur le sujet n’ait lieu au sein du bureau communautaire ou de la conférence des maires.

Pour tous ces arguments, et en raison des risques juridiques encourus, je demande le retrait de ces amendements ; à défaut, l’avis sera défavorable. J’y insiste, il faudra évaluer ce qui s’est passé en 2020.