Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 16 juillet 2021 à 9h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 55, amendement 396
Roger Karoutchi, président :La parole est à M. Didier Marie, pour présenter l’amendement n° 396 rectifié.
