Intervention de Françoise Gatel

Il faut bien comprendre de quoi on parle.

Chers collègues, vous souhaitez que les maires aient autorité sur des agents de services mis en commun avec l’EPCI. Je vois bien à quelle difficulté vous faites allusion. Si un nid-de-poule – pour reprendre l’exemple de Mme la ministre – a le mauvais goût d’être placé dans telle rue plutôt que dans telle autre, le maire doit pouvoir modifier le programme de travail de l’agent.

Nous devons faire très attention. Tels que les amendements sont rédigés, un agent d’une intercommunalité qui intervient dans une commune pourrait être amené, si l’autorité fonctionnelle est confiée au maire, à aller tailler une haie au lieu de s’occuper de l’eau et de l’assainissement.

Je pense que le dispositif doit être encadré tout en offrant de la souplesse. Il faut que la convention qui lie la commune à l’intercommunalité liste le type de travaux à faire. Par exemple, si le terrain de foot doit être tondu une fois par mois et qu’il a plu le jour où l’employé communautaire arrive pour tondre, le maire peut permettre à l’agent de faire autre chose. Mais, j’y insiste, il faut un cadre qui sécurise ce type de situation, afin d’éviter tout problème au maire.

Je demande le retrait de ces amendements ; à défaut, l’avis sera défavorable.