Intervention de Cédric Vial

Il est effectivement plus simple de partir d’exemples.

Il existe une vraie différence entre une délégation de compétence et une mutualisation de services, qui est en l’occurrence le cas visé. Je prends un exemple vécu.

Une commune délègue la compétence voirie à la communauté de communes. Dans ce cas, les choses sont claires : la communauté de communes a l’autorité à la fois hiérarchique et fonctionnelle sur ses agents, détermine le programme de travaux et est responsable devant la commune, avec laquelle elle peut se concerter, des travaux qui seront faits.

Les communes mutualisent le service voirie avec la communauté de communes, ce qui signifie qu’elles renoncent à avoir des services municipaux. Il n’y a plus d’agents communaux : ce sont les agents intercommunaux qui offrent une prestation aux communes, le plus souvent dans le cadre d’une convention qui détermine le nombre de passages, le nombre d’heures, etc. Or les priorités peuvent changer en fonction de la situation. Si l’autorité fonctionnelle n’est pas confiée au maire, elle ne peut pas, dans les grandes intercommunalités, revenir au président de la communauté de communes. Ce serait une gageure !

Dans le cadre de la convention qui fixe les heures et les missions confiées, par exemple en matière de voirie ou d’espaces verts – de nombreuses communautés de communes mutualisent la gestion des espaces verts –, le maire doit avoir l’autorité fonctionnelle, pour ne pas avoir à remonter au président de la communauté de communes le choix des haies à tailler… Il doit pouvoir changer le planning des agents, par exemple s’il y a eu des dégradations la veille dans la commune. Le maire doit orienter le travail des agents vers les missions prioritaires qui n’étaient pas forcément prévues dans la convention, laquelle est forcément une convention-cadre.

C’est la souplesse qui existe dans la relation entre les services municipaux et le maire qu’il faut essayer de retrouver dans la mutualisation des services. Sinon, celle-ci va perdre de son sens au niveau intercommunal, ce qui n’est pas notre souhait. Nous voulons conserver l’autorité hiérarchique, mais concéder l’autorité fonctionnelle.