Ces amendements ont pour objet les pouvoirs de police administrative, de manière générale, et plus précisément la police des déchets.
Ce sujet, qui devient extrêmement important, a été traité dans la loi Engagement et proximité. Vous trouverez dans ce texte la réponse à votre préoccupation, chers collègues.
Dès lors, je vous invite à retirer ces amendements ; à défaut, l’avis sera défavorable.