Intervention de Françoise Gatel

Réunion du 16 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 55

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

Ces amendements ont pour objet les pouvoirs de police administrative, de manière générale, et plus précisément la police des déchets.

Ce sujet, qui devient extrêmement important, a été traité dans la loi Engagement et proximité. Vous trouverez dans ce texte la réponse à votre préoccupation, chers collègues.

Dès lors, je vous invite à retirer ces amendements ; à défaut, l’avis sera défavorable.

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