Intervention de Maryse Carrère

Réunion du 16 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 55

Photo de Maryse CarrèreMaryse Carrère :

Cet amendement, déposé par notre collègue Nathalie Delattre, vise à aligner l’élaboration des programmes opérationnels régionaux sur celui des schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation.

Le dispositif s’articulerait de la manière suivante : sur son territoire, la métropole participerait à l’élaboration du programme opérationnel régional. Dans l’hypothèse où un accord n’est pas trouvé avec la région, les orientations de la métropole s’imposent ; les décisions sont alors prises en tenant compte du programme régional. La métropole déterminerait notamment son propre dispositif de stratégie territoriale intégrée.

Pour que les décisions qui découlent de ces programmes régionaux soient opérationnelles, il est nécessaire qu’un véritable dialogue entre les régions et les métropoles soit instauré. Plus que jamais, il faut affirmer le caractère indispensable du partenariat entre métropoles et régions dans la mise en place de ce dispositif spécifique de coélaboration et de coadoption des programmes opérationnels régionaux.

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