Intervention de Françoise Gatel

Réunion du 16 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 55

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

Cet amendement vise à souligner l’importance des métropoles et leur capacité à conduire des actions stratégiques. J’entends bien cette demande.

Toutefois, le dispositif proposé reviendrait à subordonner à l’accord de la métropole les choix faits par la région pour la gestion des fonds européens qui lui sont alloués. Il me semble que le principe de libre administration des collectivités territoriales entre quelque peu en contradiction avec une telle disposition. En outre, il n’est pas précisé quelles conditions seraient requises pour trouver un accord entre métropole et région.

Pour ces raisons, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis sera défavorable.

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