Intervention de Florence Blatrix Contat

Cet amendement vise à formaliser la possibilité d’associer à l’élaboration du plan de mobilité les autorités organisatrices équivalentes des pays voisins.

L’article 58, tel qu’il figurait dans la version initiale de ce projet de loi, permettait d’intégrer la question des transports de personnes et de marchandises dans les échanges transfrontaliers.

Le plan de mobilité détermine les principes qui régissent l’organisation de la mobilité des personnes et des marchandises, de la circulation et du stationnement dans le ressort territorial de l’autorité organisatrice. Il est actuellement élaboré en tenant compte de la diversité des composantes du territoire ainsi que des besoins de la population, en lien avec les collectivités limitrophes.

Dans les territoires frontaliers, nous souhaitons que soit formalisée la possibilité d’associer à cette élaboration les autorités organisatrices équivalentes des pays voisins, une fois celles-ci identifiées.