Intervention de Mathieu Darnaud

Réunion du 16 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 58

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud :

Cet amendement nous semble déjà satisfait. En effet, les collectivités territoriales, comme toute autorité administrative, peuvent consulter qui elles le souhaitent pour prendre leurs décisions. Cet amendement nous paraît dès lors dépourvu de portée normative. C’est pourquoi nous en demandons le retrait, faute de quoi l’avis sera défavorable.

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