Intervention de Maryse Carrère

Réunion du 16 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 58

Photo de Maryse CarrèreMaryse Carrère :

L’élaboration des Sraddet constitue un processus lourd et complexe, qui mobilise du temps et un budget important pour les régions. Dans la perspective des changements introduits par le projet de loi Climat et résilience, ces schémas devront en outre être prochainement révisés pour intégrer diverses obligations.

Afin d’alléger le travail considérable que devront effectuer les régions et d’en limiter le coût, sachant que celui d’une procédure de révision est évalué par Régions de France à 176 000 euros, il apparaît opportun d’assouplir le cadre actuel en remplaçant l’enquête publique imposée pour cette révision par une consultation du public, dont les modalités seraient fixées par le conseil régional. Tel est l’objet du présent amendement.

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