Intervention de Étienne Blanc

Réunion du 16 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 58

Photo de Étienne BlancÉtienne Blanc :

L’essentiel vient d’être dit par Mme Carrère.

Le projet de loi Climat et résilience, à son article 22, prévoit la possibilité de mettre en œuvre, en lieu et place d’une procédure de révision, une procédure de modification du Sraddet pour intégrer les nouveaux dispositifs environnementaux. Néanmoins, compte tenu du nombre de modifications à opérer, une procédure de révision risque de s’avérer en fin de compte nécessaire. C’est la raison pour laquelle nous proposons, s’il devait en être ainsi, de substituer à la procédure d’enquête publique, qui est lourde, une simple consultation publique, dont les termes seraient arrêtés par le conseil régional.

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