Intervention de Mathieu Darnaud

Réunion du 16 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 58

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud :

Je comprends tout à fait l’esprit de ces amendements. Pour autant, nous ne pouvons être favorables à leur adoption.

Rappelons qu’il existe une procédure de modification du Sraddet, beaucoup plus légère que la révision ; cette procédure peut être utilisée lorsque les modifications n’ont pas pour effet de porter atteinte à l’économie générale du schéma. En revanche, une révision de grande ampleur doit nécessairement emprunter la même procédure que celle qui avait été employée pour l’élaboration initiale du schéma.

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