Intervention de Florence Blatrix Contat

Cet amendement vise à préciser que les communes limitrophes qu’il convient de prendre en compte dans l’élaboration des PLU incluent bien les communes limitrophes étrangères.

Les impacts transfrontaliers font actuellement l’objet d’une prise en compte insuffisante dans ces plans. Certes, l’élaboration de ces documents donne lieu à des procédures d’enquête et à des études d’impact qui doivent prendre en compte leurs conséquences transfrontalières, mais il nous semble pertinent de préciser davantage le dispositif, en indiquant que les communes étrangères voisines qui en feraient la demande seraient consultées dans le cadre de l’élaboration des PLU.